J.O. 117 du 21 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520374A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2005 :

M. Poisson-Leclerc (Guillaume, Marcel, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe Picot, Christian Houliere et Laurent Alzay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Christophe Picot, Christian Houliere et Laurent Alzay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christophe Picot, Christian Houliere, Laurent Alzay et Guillaume Poisson-Leclerc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».